CONDITIONS GÉNÉRALES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

 1.       Informations MATORECA

Matoreca SPRL
Chaussée de Dinant 320, 5000 Namur
TVA : BE 0453 912 488
Tél /Fax : 081/64.02.27 de 08h à 17h du lundi au vendredi sauf jour férié
Email : info@matoreca.be

2.       Informations générales

Les conditions de vente ci-énoncées ne sont applicables qu’aux ventes effectuées au moyen du site internet www.matoreca.be par Matoreca.
Toute commande est soumise aux seules conditions générales de vente de Matoreca qui prévalent sur les conditions générales propres au client.
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales et en avoir accepté toutes les clauses sauf stipulation contraire écrite. Toutes conditions générales contraires aux présentes ne lieront les deux parties que si elles sont acceptées par Matoreca et par écrit.
Matoreca peut à n’importe quel moment modifier ses conditions générales sans en avertir préalablement le client. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente fut conclue. 
Si l’une des conditions ci-reprises devait être déclarée nulle ou inapplicable, cela n’entacherait en rien la pleine vigueur des autres conditions ni l’application de la condition litigieuse dans la mesure permise par la loi. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire de Namur seront compétents. Pour les contentieux relevant de la compétence du Juge de Paix, seul le Juge de Paix du Second Canton de Namur sera compétent. Ces derniers appliqueront exclusivement la loi belge régissant les relations entre Matoreca et le client.

3.       Prix et délais

 3.1. Les disponibilités affichées le sont à titre informatif et non contractuel. Matoreca honorera la commande du client dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas de stock, Matoreca s’engage à contacter le client par courrier électronique dans un délai de 30 jours  à compter de la date de commande afin de l’informer et de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles. Matoreca s’engage à envoyer au client les produits disponibles et à offrir les frais de port pour la livraison ultérieure des articles manquants. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix),  quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale ou automatique.

 3.2. Les fiches des produits présentes sur www.matoreca.be sont valables pendant toute la durée de leur mise en ligne avec possibilité de changement des prix affichés. En cas d’enregistrement de commande, il sera alors appliqué le prix valable au moment de la commande

 4.       Vie privée

Vos données personnelles, notre responsabilité

Nous conservons les informations suivantes lors de votre visite sur notre site :

-          Votre adresse email lorsque vous communiquez avec nous

-          L’ensemble des informations concernant les pages d’autres sites par l’intermédiaire desquelles vous avez accédé à notre site

-          Toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations et/ou des inscriptions sur site)

Ces informations sont utilisées pour :

-          Un usage interne et sont ensuite abandonnées

-          Améliorer le contenu de notre site Web

-          Vous contacter ultérieurement à des fins de marketing direct

Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site.

Si vous nous communiquez votre adresse postale via le web

Vous pourriez recevoir des mailings périodiques de notre part, avec des informations sur des produits et services ou des évènements à venir. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels mailings, contactez-nous à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Si vous nous communiquez votre adresse email via le web

Vous pouvez recevoir des emails de notre société afin de vous communiquer des informations sur nos produits, services ou évènements à venir (dans un but de marketing direct), à la condition que vous y ayez expressément consenti ou que vous soyez déjà client chez nous et que vous nous ayez communiqué votre adresse email. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels emails, contactez-nous à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas notre police vie privée telle qu’elle est décrite, veuillez prendre contact avec notre société elle-même à l’adresse mentionnée ci-dessus.

5.       Droit d’auteur

Les sites Web de Matoreca sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, en ce compris les textes, lay-out, éléments graphiques, présentation, logos, logiciels et autres éléments constitutifs de ce site.

Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, de ce site web à des fins commerciales est interdite sauf accord préalable et écrit de Matoreca.

 6.       Législation applicable et tribunal compétent

En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire de Namur seront compétents. Pour les contentieux relevant de la compétence du Juge de Paix, seul le Juge de Paix du Second Canton de Namur sera compétent. Ces derniers appliqueront exclusivement la loi belge régissant les relations entre Matoreca et le client.


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